Le décret dt-dict vient de paraÎtre au journal officiel

Il est le fruit de 4 ans de travail après les accidents qui avaient émaillé 2007 et 2008. Il représente une amélioration et une avancée par rapport au décret N°91-1147 du 14 octobre 1991.

Il va donner  plus de responsabilité aux différentes parties prenantes concernées par les travaux à proximité des réseaux enterrés (exploitants de réseaux, maîtres d’ouvrage, exécutants de travaux).
Le décret entrera en application le 1^er juillet 2012. La consultation du Guichet Unique sera obligatoire, le nouveau formulaire DT/DICT sera généralisé, des investigations complémentaires des réseaux enterrés pourront être demandées, etc.

Pour plus de renseignements, vous pouvez consulter le Décret n° 2011-1241 du 5 octobre 2011 ou vous rendre sur notre page La Réglementation des travaux proches des réseaux enterrés.