Conditions générales de prestation

La détection de réseaux n’est pas une science exacte.

N’oubliez pas : « deux précautions valent mieux qu’une ».

Degré d’exactitude de la détection des réseaux

De nombreux paramètres sont à prendre en compte pour pouvoir, in fine, déterminer les lieux d’implantation des différents réseaux enterrés sur une zone qui aura été préalablement délimitée. Ces éléments distincts qui se complètent pour finalement permettre d’indiquer où passent les infrastructures souterraines sont respectivement soumis à des facteurs perturbant leurs collectes ou leurs interprétations ce qui fait qu’il est impossible d’affirmer – non seulement – qu’une détection de réseaux est toujours possible mais si elle l’est, que les interprétations de positionnement des réseaux qui en résultent sera fiable dans tous les cas de figure. Il va donc de soi que le fait de souscrire une prestation de détection de réseaux enterrés ne dispense en aucun cas de prendre un minimum de précautions avant de débuter tous travaux de nature destructive (type creusement, fonçage, etc.) pouvant notoirement endommager les réseaux.

Facteurs d’imprécision des prestations de repérage des réseaux enterrés

Parmi les facteurs impliquant de tirer des conclusions faussées sur l’existence et la localisation de réseaux voire tout simplement de réaliser la prestation de détection de réseaux enterrés à proprement parler, on citera la présence trop importante d’argile, d’eaux salées, d’un sol non conducteur quelle qu’en soit l’origine, de la trop petite taille d’un réseau, d’un rapport défavorable entre sa taille et sa profondeur d’enfouissement, d’un enchevêtrement massif des réseaux ne permettant pas d’effectuer un « tri ». Ceci n’est pas une liste exhaustive.

Limites de la détermination de la nature du réseau repéré

De plus, quand il est possible de déterminer qu’on est en présence d’un changement de milieu pouvant indiquer la présence éventuelle d’un réseau enterré, il ne sera pas toujours possible de caractériser la nature de ce réseau voire d’affirmer catégoriquement qu’il s’agit bien d’un réseau.

Accès à la zone à investiguer

Le client s’engage à donner libre accès et à dégager l’ensemble de la zone d’investigation pour laquelle il aura mandaté Visioreso afin d’en détecter les réseaux enterrés. Dans le cas où Visioreso se verrait dans l’impossibilité de travailler sur tout ou partie de la zone à investiguer, pour tout motif indépendant de sa volonté, des frais de déplacement et de temps passé seront facturés.

Fournitures d’informations préalables à la détection

Le client s’engage à fournir le maximum d’informations sur la zone à investiguer. Ces documents peuvent être de toute nature et de toute origine. Le client devra impérativement et au minimum fournir le plan de récolement le plus récent possible de la zone pour laquelle il aura mandaté Visioreso afin d’en détecter les réseaux enterrés.

Durée et délais de réalisation de la prestation de repérage d’infrastructures souterraines

Sur la base de ces limites géologiques, techniques, environnementales, les délais d’exécution probables de la prestation fournis avant son démarrage ne seront que purement indicatifs et ne pourront donc en aucun cas prendre une valeur d’engagement de Visioreso.

Responsabilité

Par conséquent, Visioreso décline toute responsabilité dans le cas d’endommagement de réseaux enterrés ou d’accidents, quels qu’ils soient, faisant suite à la livraison d’une prestation de détection de réseaux enterrés.